Onglets principaux

GIS GC HP2E

Licence

License Not Specified

Autres accès

Les informations sur cette page (les métadonnées du jeu) sont aussi disponible au formats suivants.

JSON RDF

via DKAN API

Social

Données des cotisants salariés et non-salariés à la Mutualité Sociale Agricole

Données et ressources

Métadonnées
Caractéristique générales de la base de données
Identifiant de la base de données: 
16
Nom de la base de données: 
Données des cotisants salariés et non-salariés à la Mutualité Sociale Agricole
Acronyme de la base de données: 
Données COTNS et SISAL

Données administratives de la Mutualité Sociale Agricole sur les cotisants salariés SISAL (type de contrat, sexe, âge, employeur, salaire, …) et non-salariés COTNS (année d'installation, activité principale, surface, localisation,…).

Classification de la base de données: 
Autre
Economie
Structure
Objectif de la base de données: 

Calculer les cotisations de la Mutualité Sociale Agricole des personnes salariées et non-salariées du secteur agricole.

Propriétaire de la base de données: 
MSA, Mutualité Sociale Agricole
Informations temporelles sur la base de données et la collecte des données
Date de la première collecte: 
2002
Date de la dernière collecte: 
2015
Frequence de collecte: 
Trimestrielle
Plage temporelle: 
14
Date de création: 
2002
Date de la dernière mise à jour: 
2015
Fréquence mise à jour: 
Annuelle
Informations sur la couverture spatiale et le spatialisation/géolocalisation/géolocalisation des données
Couverture spatiale des données: 
Nationale
Territoire: 
France
Echelle minimum représentative: 
Communale
Présence de données de géolocalisation dans la base de données: 
Oui
Type de données de géolocalisation: 
typegeo_cpexploit
Informations sur les données présentes de la base de données
Objet Observé: 
Individu
Origine des données: 
Observation du réel
Echantillon: 
Pour les cotisants salairés (SISAL), à chaque contrat une fiche individuelle est complétée. Pour les cotisants non salariés (COTNS), une fiche par exploitant. A titre d’exemple, on dénombre 618 629 chefs d’exploitation en 2008 et 1 465 522 contrats passés en 2008 dans des entreprises agricoles pour 998 368 salariés.
Méthode de collecte des données: 
Données administratives obtenues lors de la déclaration d'un nouveau contrat de travail dans le secteur agricole ou déclaration annuelle des exploitants à la Mutualité Sociale Agricole.
Pas de temps : 
Instant t
Nature des variables: 
Qualitatives-Quantitatives
Nombre de variables: 
90
Nature des données: 
donnees_brutes,donnees_individuelles
Point vigilance: 
Données administratives donc transparence des informations mais attention certaines variables sont peu ou mal renseignées donc il est déconseillé de les utiliser (exemple le salaire des cotisants non-salariés COTNS).
interconnexions possible: 
Oui
Champs commun interconnexion: 
n° SIRET ; Code postal du siège de l'exploitation pour la table des cotisants salariés (COTNS)
Remarque sur la base de données: 
Dans la base de données, les individus statistiques sont le contrat de travail pour les cotisants salariés (SISAL) et l'exploitant agricole pour les cotisants non salariés (COTNS); Catégorie d'activités définie par les ATEXA et non les OTEX (typologie spécifique à la Mutualité Sociale Agricole). Il faut noter que dans les fichiers COTNS environ 10% des SIRET sont manquants. Pour les personnels de l'INRA et les structures qui signent une convention d'accès aux données avec l'Observatoire du Développement Rural. L'Observatoire du Développement Rural peut fournir des fichiers consolidés des données ou les données brutes. Export en csv pour les données disponibles directement sur le site de l'Observatoire du Développement Rural jusqu'à l'échelle départementale.
Accès et caractéristiques technique de la base de donnée
Format: 
SAS
Localisation de la base de données: 
Serveur
Presence de documentation sur la base de donnée: 
Oui
Information et détail sur la documentation: 

Variables et informations diverses sur la base de données disponibles sur le wiki de l'Observatoire du Développement Rural.

Lien documentation: 

https://odr.supagro.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php/Donn%C3%A9es_MSA

Fournisseur: 
INRA-ODR, MSA, Mutualité Sociale Agricole
Statut: 
Publique
Coût d'accès: 
Gratuit via l'Observatoire du Développement Rural pour les personnels INRA ou les structures en partenariat avec l'Observatoire du Développement Rural (sauf si demande particulière de préparation des données).
Condition juridique d'accès: 

Pour obtenir les données individuelles, seuls les chercheurs des institutions publiques peuvent y accéder en passant directement par l'Observatoire du Développement Rural ou dans le cadre de convention parallèle avec la Mutualité Sociale Agricole, pour les autres utilisateurs potentiels, nécessité de signer une convention de l'Observatoire du Développement Rural précisant les objectifs et finalité du projet pour avoir accès aux données. L'accès se fait via la création d'un espace sur la plateforme de l'Observatoire du Développement Rural.

Utilisation de la base de donnée
Utilisation: 
Etude démographique de la population agricole. Observation des processus de transmissions des exploitations. Suivi de carrières des agriculteurs. Typologie et spatialisation des systèmes agricoles.
Traçabilité de l'information au sein du livrable
Nom de l'auteur du livrable: 
Salaün
Prénom de l'auteur du livrable: 
Agnès
Date de création du livrable: 
2016-02-02
Nom de l'auteur de la mise à jour: 
Salaun
Prénom de l'auteur de la mise à jour: 
Agnès
Date de la mise à jour: 
2016-02-02
Caractéristiques du contact
Nom du contact: 
DELAME
Prénom du contact: 
Nathalie
Organisation du contact: 
INRA - SAE2, Mission Bases de données
Service du contact: 
UMR économie publique, INRA-Agroparistech
Coordonnées du contact
Mail du contact: 
nathalie.delame@inra.fr
Téléphone du contact: 
0561285362
Mise à jour du contact: 
Vendredi, novembre 10, 2017

Information sur le jeu de données

These fields are compatible with DCAT, an RDF vocabulary designed to facilitate interoperability between data catalogs published on the Web.
FieldValue
Publisher
GIS GC HP2E
SAE2
Modified Date
2017-08-22
Release Date
2017-08-22
Identifiant
eb4a0dbd-23d9-45d5-ba67-1476794fc7a7
License
License Not Specified
Public Access Level
Public