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Social

Données des cotisants salariés et non-salariés à la Mutualité Sociale Agricole

Données et ressources

Métadonnées
Caractéristique générales de la base de données
Identifiant pour ce jeu de données: 
16
Autre titre du jeu de données (langues, autres noms passés) : 
Données des cotisants salariés et non-salariés à la Mutualité Sociale Agricole
Acronyme du jeu de données : 
Données COTNS et SISAL
Données administratives de la Mutualité Sociale Agricole sur les cotisants salariés SISAL (type de contrat, sexe, âge, employeur, salaire, …) et non-salariés COTNS (année d'installation, activité principale, surface, localisation,…).
Classification du jeu de données: 
Autre
Economie
Structure
Objectif du jeu de données: 
Calculer les cotisations de la Mutualité Sociale Agricole des personnes salariées et non-salariées du secteur agricole.
Producteur : 
MSA, Mutualité Sociale Agricole
Informations temporelles sur la base de données et la collecte des données
Date de la première collecte (NE PAS REMPLIR): 
2002
Date de la dernière collecte (NE PAS REMPLIR): 
2015
Fréquence de collecte: 
Trimestrielle
Période couverte par le jeu de données : 
14
Date de création (NE PAS REMPLIR): 
2002
Date de la dernière mise à jour (NE PAS REMPLIR): 
2015
Fréquence mise à jour (NE PAS REMPLIR): 
Annuelle
Informations sur la couverture spatiale et le spatialisation/géolocalisation/géolocalisation des données
Couverture spatiale des données: 
Nationale
Territoire(s) concerné(s) par les données: 
France
Echelle géographique minimum représentative: 
Communale
Existences d' informations de géolocalisation dans le jeu de données (NE PAS REMPLIR): 
Oui
Informations de géolocalisation dans le jeu de données : 
typegeo_cpexploit
Informations sur les données présentes de la base de données
Objet Observé: 
Individu
Origine des données: 
Observation du réel
Echantillon, méthode de collecte des données: 
Pour les cotisants salairés (SISAL), à chaque contrat une fiche individuelle est complétée. Pour les cotisants non salariés (COTNS), une fiche par exploitant. A titre d’exemple, on dénombre 618 629 chefs d’exploitation en 2008 et 1 465 522 contrats passés en 2008 dans des entreprises agricoles pour 998 368 salariés.
Type de données: 
Données administratives obtenues lors de la déclaration d'un nouveau contrat de travail dans le secteur agricole ou déclaration annuelle des exploitants à la Mutualité Sociale Agricole.
Pas de temps : 
Instant t
Nombre de variables: 
90
Nature des données présentes dans le jeu de données : 
donnees_brutes,donnees_individuelles
Point vigilance (NE PAS REMPLIR) : 
Données administratives donc transparence des informations mais attention certaines variables sont peu ou mal renseignées donc il est déconseillé de les utiliser (exemple le salaire des cotisants non-salariés COTNS).
Existence d'interconnexions (NE PAS REMPLIR): 
Oui
Interconnexions: 
n° SIRET ; Code postal du siège de l'exploitation pour la table des cotisants salariés (COTNS)
Remarque sur le jeu de données (NE PAS REMPLIR): 
Dans la base de données, les individus statistiques sont le contrat de travail pour les cotisants salariés (SISAL) et l'exploitant agricole pour les cotisants non salariés (COTNS); Catégorie d'activités définie par les ATEXA et non les OTEX (typologie spécifique à la Mutualité Sociale Agricole). Il faut noter que dans les fichiers COTNS environ 10% des SIRET sont manquants. Pour les personnels de l'INRA et les structures qui signent une convention d'accès aux données avec l'Observatoire du Développement Rural. L'Observatoire du Développement Rural peut fournir des fichiers consolidés des données ou les données brutes. Export en csv pour les données disponibles directement sur le site de l'Observatoire du Développement Rural jusqu'à l'échelle départementale.
Accès et caractéristiques technique de la base de donnée
Format informatique du jeu de données : 
SAS
Support du jeu de données et conditions d'accès (NE PAS REMPLIR): 
Serveur
Présence de documentation sur le jeu de données (NE PAS REMPLIR): 
Oui
Documentation sur le jeu de données: 
Variables et informations diverses sur la base de données disponibles sur le wiki de l'Observatoire du Développement Rural.
Localisation du jeu de données et conditions d'accès : 
[https://odr.supagro.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php/Donn%C3%A9es_MSA](https://odr.supagro.inra.fr/intranet/carto/cartowiki/index.php/Donn%C3%A9es_MSA)
Distributeur : 
INRA-ODR, MSA, Mutualité Sociale Agricole
Statut du jeu de données: 
Publique
Coût d'accès (NE PAS REMPLIR): 
Gratuit via l'Observatoire du Développement Rural pour les personnels INRA ou les structures en partenariat avec l'Observatoire du Développement Rural (sauf si demande particulière de préparation des données).
Condition juridique d'accès (NE PAS REMPLIR): 
Pour obtenir les données individuelles, seuls les chercheurs des institutions publiques peuvent y accéder en passant directement par l'Observatoire du Développement Rural ou dans le cadre de convention parallèle avec la Mutualité Sociale Agricole, pour les autres utilisateurs potentiels, nécessité de signer une convention de l'Observatoire du Développement Rural précisant les objectifs et finalité du projet pour avoir accès aux données. L'accès se fait via la création d'un espace sur la plateforme de l'Observatoire du Développement Rural.
Utilisation de la base de donnée
Utilisation (NE PAS REMPLIR): 
Etude démographique de la population agricole. Observation des processus de transmissions des exploitations. Suivi de carrières des agriculteurs. Typologie et spatialisation des systèmes agricoles.
Traçabilité de l'information au sein du livrable
Auteur de la fiche (information non publiée sur Agrilogue) : 
Salaün
Nom de l'auteur de la fiche (publiée sur Agrilogue avec son contentement) : 
Agnès
Date de création du livrable: 
2016-02-02
Nom de l'auteur de la mise à jour (NE PAS REMPLIR): 
Salaun
Prénom de l'auteur de la mise à jour (NE PAS REMPLIR): 
Agnès
Date de la mise à jour (NE PAS REMPLIR): 
2016-02-02
Caractéristiques du contact
Nom de l'auteur (information non publiée sur Internet) : 
DELAME
Nom de l'auteur (information publiée sur internet avec consentement): 
Nathalie
Affiliation de l'auteur de la fiche: 
INRA - SAE2, Mission Bases de données
Service du contact (NE PAS REMPLIR): 
UMR économie publique, INRA-Agroparistech
Coordonnées du contact
Adresse électronique de l'auteur de la fiche: 
nathalie.delame@inra.fr
Téléphone du contact (NE PAS REMPLIR): 
0561285362
Mise à jour du contact: 
Vendredi, novembre 10, 2017

Information sur le jeu de données

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FieldValue
Nature des variables (NE PAS REMPLIR)
Nature des variables (NE PAS REMPLIR): 
Qualitatives-Quantitatives
Publisher
AGRICULTURE
EcoSocio
Modified Date
2017-08-22
Release Date
2017-08-22
Identifiant
eb4a0dbd-23d9-45d5-ba67-1476794fc7a7
License (NE PAS REMPLIR)
License Not Specified
Public Access Level
Public