Autre titre du jeu de données (langues, autres noms passés) :
Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l’industrie
L’enquête porte sur :
-Des informations qualitatives relatives à la gestion des déchets et à la préoccupation de l’établissement quant à leur gestion.
-Les quantités de déchets non dangereux produits, réparties par type de déchets non dangereux (déchets de boues (uniquement pour les secteurs de l’industrie), déchets organiques, déchets non triés et déchets triés) et par catégorie de déchets (verre, matières plastiques, cartons, bois, etc....).
-Les modes de collecte et de traitement de ces déchets. Sont distingués les déchets traités sur le site de ceux traités hors du site. Pour ces derniers sont indiqués les collecteurs (prestataires spécialisés, services municipaux ou l’établissement). La destination finale de chaque type de déchets est mentionnée pour les déchets organiques (Épandage - Compostage - Station d’épuration - Méthanisation - Incinération - Valorisation - Mise en décharge) ; pour les déchets non triés et triés (Recyclage, valorisation matière - Valorisation organique, compostage, épandage - Incinération avec récupération d’énergie - Incinération sans récupération d’énergie - mise en décharge - Centre de tri ou déchèterie)
Objectif du jeu de données:
L’objectif premier de cette enquête est d’estimer la production nationale de déchets non dangereux par les établissements industriels en 2012, afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE N° 2150/2002) du 25 novembre 2002. Elle s’inscrit dans le dispositif général de la réponse française à ce règlement pour l’année 2012, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) qui coordonne l’ensemble des réponses françaises.
Outre cette obligation européenne, il existe une forte demande nationale d’informations sur la production de déchets : il s’agit d’un enjeu important et croissant, de nature environnementale, mais aussi économique et financier pour les entreprises
Producteur :
INSEE, Service de Statistiques Nationales d’Entreprises
