Condition générale d'utilisation

En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions d'utilisations décrites ci-dessous.

Restriction dans l'utilisation

La structure générale du site, les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle de tiers.

A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site, que vous trouverez dans les mentions légales.

L’éditeur du site consent toutefois à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif.

L’utilisateur a le droit de citer le contenu du site sous réserve du respect de la loi (cf. article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle).

Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de l’éditeur du site. Sauf autorisation préalable et écrite, vous vous interdisez de les réutiliser, sauf à faire référence au présent site.

Pour contacter la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (questions relatives à la réutilisation des informations publiques) :

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut, en aucune manière, être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site ou accessibles via le compte utilisateur. En outre, ces informations sont présentes à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

L’éditeur du site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site ou de leur accessibilité via le compte utilisateur. Cependant, l’éditeur du site ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

L'accès au site ou au compte utilisateur peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si l'éditeur du site décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service.

Politique d'utilisation des cookies

• permettant à un service de reconnaître votre appareil, pour que vous n’ayez pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises (pour remplir un formulaire ou une enquête par exemple).
• mémorisant le fait que vous avez déjà donné vos identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
• analysant des données anonymisées pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

Nous utilisons des cookies pour conserver certaines informations de connexion et fournir une navigation sûre, collecter des statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site. Afin de voir précisément tous les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à télécharger « Ghostery », une extension gratuite pour navigateurs permettant de les détecter et, dans certains cas, de les bloquer.

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL afin d’apprendre à paramétrer votre navigateur pour contrôler les dépôts de cookies sur votre terminal.

S’agissant des cookies publicitaires déposés par des tiers, vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Vous pourrez ainsi refuser ou accepter les cookies utilisés les professionnels de la publicité adhérents.

Les différents types de cookies pouvant être utilisés sur nos sites internet sont les suivants :

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies que nous utilisons, vous pouvez vous adresser au Déléguée Informatique et Libertés de l’INRA par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier :

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. L'éditeur du site, ne disposant d'aucun moyen pour contrôler ces sites, n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites. La mise en place de liens hypertextes (qu’elle qu’en soit la modalité technique) par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’éditeur du site, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’éditeur du site et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

Données personnelles - Droit d'accès et de rectification

Les données à caractère personnel recueillies sur le présent site sont :

• l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies)
• les mentions liées au formulaire de contact ou à l'envoi d'une lettre d'information
• les informations liées à la création de votre compte utilisateur

Ces données font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’éditeur du site, responsable du traitement.

Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entrainer l’impossibilité d’accès au site. Le refus de communiquer les données liées à l’ouverture du compte utilisateur a pour conséquence de ne pas vous donner accès aux services proposés par ce compte.

Les destinataires des données sont les personnels habilités concourant à la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du site internet, notamment la mesure d’audience, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Par ailleurs, les données ne sont pas traitées à des fins de prospection, notamment commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679. Vous disposez du droit de donner des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication après votre décès des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’éditeur du site (à l’exception du droit d’introduire une réclamation qui doit être exercé directement auprès d’une autorité de contrôle) par email à odr@inra.fr.

L’INRAE a nommé une Déléguée à la Protection des Données. Vous pouvez la contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à

Modifications

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site.