Accès aux données restreintes du RPG

ACCES AUX DONNEES DU RPG NIVEAU 2

Dans le cadre de la convention signée en janvier 2024 entre INRAE et ASP, l’ODR assure, pour le compte d’INRAE, la mission de diffusion des données de RPG niveau 2 à partir de 2015, dans la suite de ses engagements précédents pour la diffusion du RPG 2006-2014. Par rapport au RPG public dit de niveau 1, les données de niveau 2 permettent le regroupement des informations par exploitation, avec des informations portant sur les paiements et les parcelles.

L’accès n’est possible que pour les agents des unités INRAE ou sous tutelle INRAE.

Avant de réaliser toute demande,

Merci de lire attentivement la documentation associée aux données (version actuelle: maj au 08/04/2025).

Cette documentation vous permettra de prendre connaissance des conditions d’utilisation des données, des modalités de choix des données et du contenu des données afin de réaliser une demande correspondant strictement à vos besoins (millésime, périmètre géographique et données nécessaires).

Après avoir pris en compte cette documentation, vous pourrez renseigner le formulaire de demande d’accès aux données pour indiquer les données dont vous avez besoin et les usages prévus. A noter que si vous utilisez le CASD dans le cadre de vos projets, les données du RPG niveau 2 y sont directement accessibles. Dans ce cas vous devez suivre la procédure CASD classique, ce type de besoin n’étant pas géré par la convention mentionnée ici.

Il nous permet d’identifier votre projet et de suivre l’utilisation des données, dont un compte-rendu est transmis à l’ASP et au MASA. L’examen de vos réponses permettra de déterminer vos droits d’accès en accord avec la Convention ASP-INRAE.

Pour toute question, et pour renvoyer le formulaire complété et signé, merci de nous contacter à l'adresse suivante : odr-rpgn2@inrae.fr