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Politiques de développement rural

À la Une

"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."

DOCUP

La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR. Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes.

Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé.

Articles clés

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• Aides de la PAC
• Psrrn
• FEADER transition 2014

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PIDIL Plan investissement PHAE Natura 2000 MAEC	MAE LEADER FFIPSA BAPSA Aides à la production animale

Généralités

Abréviations Aides de la PAC Cadre national du RDR3 DPSIR	Développement rural FEADER FEADER transition 2014 Glossaire convention ASP/INRA/MAP Observatoire ODR PDRH RDR2 RDR3 Règlement de développement rural Réseau rural français

Programme spécifique réseau rural national

Psrrn

Evaluation finale du RDR1

Evaluation finale du RDR1

Agriculture

Enquête pratiques culturales Exploitations professionnelles MBS OTEX et Orientation Agricole des territoires Produit agricole SAU	UDE UGB UTA Zones agro-écologiques Zones défavorisées

Politique rurale

Aides de la PAC BPAH Dispositif Développement rural FEADER FEADER transition 2014 FNADT Fonds européen d'orientation et de garantie agricole OLAE Paiements top-up	PDRH PIDIL Plan de Développement Rural National Politique Agricole Commune PPENAT Prêts bonifiés Psrrn Évaluation

Dispositifs complémentaires aux RDR

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• BCAE
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PPE : Plan de Performance Energétique PMPOA PHAE MAET MAE	LEADER Particularités topographiques BCAE Aide aux bâtiments d'élevage Plan investissement

Tronc commun

Aide aux bâtiments d'élevage Aides à la production animale Assistance technique BAPSA BCAE Coopération entre GAL FFIPSA LEADER MAE MAEC	MAET Particularités topographiques PHAE Plan investissement PMPOA PMSEE PPE : Plan de Performance Energétique

Langage commun

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SAB SIQO Zonages d'appelation Agriculture biologique MAB	CAB Variable Statistique agricole Statistique publique Recensement agricole

Zonages administratifs

Commune EPCI

Acteurs

Agence de l'eau Agence de Services et Paiement Association Caisse MSA Centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles Comité de pilotage CUMA DATAR Fondation GAEC	GAL GIE MAAF Medde Observatoire de l'Outre-Mer Pays SANDRE Société agricole Société Française de l'Evaluation Sociétés commerciales

Agriculture

Enquête pratiques culturales Exploitations professionnelles MBS OTEX et Orientation Agricole des territoires Produit agricole SAU	UDE UGB UTA Zones agro-écologiques Zones défavorisées

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Économie et social

Bassin de vie INSEE Bassin laitier Code APE Code NAF Démographie EBE FEDER FISAC NIR PAT	SIRET Système de production Typologie des campagnes Typologie des communes rurales/urbaines ZAU ZAUER Zones rurales ZRR

Statistiques

Comptes départementaux Données PIDIL Données SCEES NUTS Population comptée à part Population Municipale Population sans double compte PSEM Recensement agricole RICA	Statistique agricole Statistique publique Variable

Agriculture biologique

Agriculture biologique CAB MAB SAB SIQO Zonages d'appelation