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Terme | Définition |
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Licence |
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Il existe en tout six types de licences, modulables en fonction de quatre axes définissant les usages :
+ *Attribution* (Paternité) : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : **BY**)
+ *Non Commercial* (Pas d'utilisation commerciale) : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : **NC**)
+ *No derivative works* (Pas de modification) : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite, l'échantillonnage (sampling) par exemple devenant impossible (sigle : **ND**)
+ *Share alike* (Partage des conditions initiales à l'identique) : partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence (sigle : **SA**)
Les dossiers fournis sur le site ODR comportent au moins les licences de Paternité et de Non-utilisation commerciale (codée "Creative Commons BY-NC"). L'utilisation additionnelle d'une ou des deux autres licences restant à la discrétion du ou des auteurs.
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* Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
* Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
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