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Glossaire ODR - Licence
Licence
Glossaires
Terme | Définition |
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Licence |
Les dossiers de l'ODR sont sous licence Creative Commons
Il existe en tout six types de licences, modulables en fonction de quatre axes définissant les usages :
+ *Attribution* (Paternité) : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : **BY**)
+ *Non Commercial* (Pas d'utilisation commerciale) : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : **NC**)
+ *No derivative works* (Pas de modification) : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite, l'échantillonnage (sampling) par exemple devenant impossible (sigle : **ND**)
+ *Share alike* (Partage des conditions initiales à l'identique) : partage à l'identique, avec obligation de rediffuser selon la même licence (sigle : **SA**)
Les dossiers fournis sur le site ODR comportent au moins les licences de Paternité et de Non-utilisation commerciale (codée "Creative Commons BY-NC"). L'utilisation additionnelle d'une ou des deux autres licences restant à la discrétion du ou des auteurs.
Conditions d'utilisation des Licences Creative Commons :
* Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
* Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
* Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
* Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
* Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
* Le partage de fichiers n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.
Pour plus de renseignements, voyez [le site français](http://fr.creativecommons.org/) de Creative Commons ou le [site en anglais](http://creativecommons.org/).
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