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Politiques de développement rural

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"DOCUP, Document Unique de Programmation pour les fonds structurels Européens (FEDER, FSE, FEOGA,…) bénéficiant à des zones particulières. Les DOCUP sont programmés au niveau régional.

C'est un document de cadrage stratégique de l’action des fonds européens pour la période 2000-2006. C’est le prédécesseur du PO (Programme Opérationnel) de la programmation 2007-2013[...]."

DOCUP

La politique rurale est l’un des thèmes transversaux aux travaux de l’ODR. Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes.

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Chaque Règlement de Développement Rural (R.D.R) est ici décomposé.

Règlement de Développement Rural 1

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Règlement de Développement Rural 2

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Grand Hamster d'Alsace Axe 3 PDRH 323 C Mesure API 341 Stratégie locale de développement	PRV SFEI DJA Mesure 112 du PDRH 125 B Soutien aux investissements collectifs d’hydraulique agricole

Tronc commun


Cibles d'action Evaluation du RDR2 Mesures forestières Périmètres d'analyses du PDRH Rapport Annuel d'Exécution Types logiques d'action PDRH	Typologie des aides RDR en 4 ensembles Typologie des domaines d'action Typologie par axe Typologie RDR par types d'actions ODR

Mesures Axe 1


125 B Soutien aux investissements collectifs d’hydraulique agricole Banc d'essai moteur DJA Mesure 112 du PDRH	PMBE PPE : Plan de Performance Energétique PVE

Mesures Axe 2


PRV SFEI

Mesures Axe 3


323 C 341 Stratégie locale de développement Axe 3 PDRH Grand Hamster d'Alsace	Mesure API

Règlement de Développement Rural 3

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MAEC

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PPE : Plan de Performance Energétique PMPOA PHAE MAET MAE	LEADER Particularités topographiques BCAE Aide aux bâtiments d'élevage Plan investissement

Tronc commun


Aide aux bâtiments d'élevage Aides à la production animale Assistance technique BAPSA BCAE Coopération entre GAL FFIPSA LEADER MAE MAEC	MAET Particularités topographiques PHAE Plan investissement PMPOA PMSEE PPE : Plan de Performance Energétique

Langage commun

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Aides de la PAC

RICA

Psrrn

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SAB SIQO Zonages d'appelation Agriculture biologique MAB	CAB Variable Statistique agricole Statistique publique Recensement agricole

Zonages administratifs


Commune EPCI

Acteurs


Agence de l'eau Agence de Services et Paiement Association Caisse MSA Centre national d'aménagement des structures des exploitations agricoles Comité de pilotage CUMA DATAR Fondation GAEC	GAL GIE MAAF Medde Observatoire de l'Outre-Mer Pays SANDRE Société agricole Société Française de l'Evaluation Sociétés commerciales

Agriculture


Enquête pratiques culturales Exploitations professionnelles MBS OTEX et Orientation Agricole des territoires Produit agricole SAU	UDE UGB UTA Zones agro-écologiques Zones défavorisées

Politique rurale


Aides de la PAC BPAH Dispositif Développement rural FEADER FEADER transition 2014 FNADT Fonds européen d'orientation et de garantie agricole OLAE Paiements top-up	PDRH PIDIL Plan de Développement Rural National Politique Agricole Commune PPENAT Prêts bonifiés Psrrn Évaluation

Économie et social


Bassin de vie INSEE Bassin laitier Code APE Code NAF Démographie EBE FEDER FISAC NIR PAT	SIRET Système de production Typologie des campagnes Typologie des communes rurales/urbaines ZAU ZAUER Zones rurales ZRR

Statistiques


Comptes départementaux Données PIDIL Données SCEES NUTS Population comptée à part Population Municipale Population sans double compte PSEM Recensement agricole RICA	Statistique agricole Statistique publique Variable

Agriculture biologique


Agriculture biologique CAB MAB SAB SIQO Zonages d'appelation

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+Ci-dessous les éléments de compréhension liés aux règlements, mesures et dispositifs des politiques rurales françaises et européennes.  </div>
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