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À la Une

"Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, une aide au soutien de l'agriculture biologique (SAB) été créée dans le 1er pilier de la PAC( article 68 du règlement CE n 73/2009). Ce dispositif remplace, le Maintient de l'Agriculture Biologique (MAB), dispositif 214E du PDRH. A partir de la campagne 2010, il n'y a donc plus de nouveaux engagements pour ce dispositif. Seuls les engagements en cours se poursuivent.[...]"

Ajustements_mesure_214

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Aides statistiques

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Tronc commun

Dispositifs du RDR2 PDRH tronc commun mise a jour PDRH tronc commun mise à jour j2 PDRH tronc commun mise à jour oct 2011 Schéma de la base rdr2 ensemble Typologie des financeurs

Mesures Axe 1

123b Mécanisation forestière 125a Soutien à la desserte forestière 132 participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire 133 Promotion de signe de qualité

Mesures Axe 2

227 Natura 2000 forestier

Mesures Axe 3

321 services de base 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural 323a Elaboration et animation Docob

Données

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• Estimation SAU Natura 2000
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Estimation SAU Natura 2000 Typologie des MAE par types d'actions ANDI 323c pastoralisme Alpes 323c Pastoralisme Pyrénées 323b Contrats Natura 2000 Franche Comté	211 212 ICHN 132 participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire 125a Soutien à la desserte forestière 123b Mécanisation forestière PMBE

Données MAE

Ajustements mesure 214 Données MAE depuis BO Mètre linéaire mae Typologie des MAE par types d'actions ANDI

Données MSA

ATEXA complétée Données MSA Fichiers des cotisants non salariés Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation Fichiers des cotisants salariés Formes juridiques MSA

Données hydrologiques

Aléa érosif Banque ADES Bassin versant BD SISE-Eaux Capacité de Réserve en eau Captage Grenelle Circonscription de bassin	Directive Cadre Eau (DCE) Erodabilité

Données CNASEA RDR1

Aide aux bâtiments d'élevage Aides aux CUMA Boisement Boisement 2006 Code insee com Code OTE (Orientation Technico-Economique) CTE Dispositif2 Formation Forêt	Loup Mecanisation Modèle conceptuel données cnasea Métadonnées table Pilier 1 PAM et PI Pastoralisme POA Préretraite Référentiel données cnasea Schéma de la base rdr1 ensemble Script table paiement1x Table ida cnasea Table paiement

Données ASP RDR

123b Mécanisation forestière 125a Soutien à la desserte forestière 132 participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire 211 212 ICHN 323b Contrats Natura 2000 Franche Comté 323c pastoralisme Alpes 323c Pastoralisme Pyrénées Correspondances tables du tronc commun RDR2 DOCOB Forme juridique MAJ nov12	Institution publique PMBE